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Le bilan du Théâtre Législatif sur les inondations au Plan de Grasse
10 décembre 2005 sur les inondations du Plan de Grasse
Alpes-Maritimes, France
50 participants – 12 propositions
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Les propositions des habitants sur le risque d’inondation du quartier
Les 12 propositions ont été analysées par les experts présents puis votées par l’assemblée citoyenne. Les propositions ont été remontées au conseil municipal de Grasse et une proposition concernant une loi nationale a été transmise à un député.
- Ne pourrait-on charger les municipalités d'informer régulièrement les riverains de leurs obligations et aussi des bons moyens pour y faire face (Oui à la majorité)
- Créer une législation permettant aux habitants de faire valoir leur droit à la protection de l’environnement (en termes de risques) et de leurs paysages. Celui-ci est un élément prioritaire en termes de qualité de vie, aujourd’hui rien n’existe ! Il n’y a aucun contre-pouvoir face aux promoteurs. (non soumis au vote)
- Créer un système d’alertes pour les riverains. (non soumis au vote)
- Modifier les règles d’obtention des permis de construire sur des zones à risques, ainsi que le fait de pouvoir préempter une vente aux fin de prévention des risques majeurs. Ces zones pourraient ensuite être affectées à des refuges LPO ou animaliers et valorisées dans le cadre d’études biologiques ou d’enseignements aux écoliers. (non soumis au vote)
- Mettre sur tous les panneaux d’« interdiction de déposer des déchets » l’adresse des déchetteries et le n° de téléphone des encombrants municipaux. + Ajouter info sur les risques encourus à terme par la pollution sauvage. (non soumis au vote)
- Obliger les constructeurs de parking de mettre des revêtements perméables : pavés autobloquants avec de la terre entre les pavés où l’herbe pourrait pousser. L’eau pourrait ainsi pénétrer dans le sol et rejoindre les nappes phréatiques plutôt que de raviner. (non soumis au vote)
- Distribution dans les zones inondables de calfeutreuse gonflable aux particuliers. (non soumis au vote)
- Anticiper sur le comportement des riverains vis à vis du cours d’eau. Par ex. sur un site web des communes : reconstitution/visualisation des effets des accumulations de déchets et gravats (embâcle) ; contextualisation communale des problèmes ; info sur les gestes à faire (gratuité des déchetteries…). (non soumis au vote)
- Etendre la loi littoral aux abords des fleuves et rivières. Il s’agit d’étendre à la problématique du paysage, la réglementation de l’urbanisme liée aux risques sur les bordures de cours d’eau. (non soumis au vote)
- Prévoir un plan de prévention aux risques d’inondations : fiches réflexes en fonction du type de risque ; matériel de secours chez les habitants motivés ; alerte du PC (recensement de la population, état de la catastrophe point par point, personnes chargées de rendre compte) ; plan d’accès des résidences à remettre aux pompiers. (oui à la majorité)
- Figer la législation déjà existante sur les zones vertes. (non soumis au vote)
- Augmenter le nombre de gardes forestiers ou de cantonniers pour mettre des contraventions pour dépôt sauvage. (le débat entre répression, éducation ou information n’a pas abouti)
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